SERVICES A LA PERSONNE
travaux de jardinage et d'entretien de jardin pour les particuliers
Bénéficiez de 50% de réduction fiscales pour vos travaux de jardinage !

Vous êtes un particulier?  bénéficiez de 50%  d'abattement fiscal pour travaux d'entretien  de jardin effectués par un professionnel.

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Services à la personne
Quelles sont les conditions pour bénéficiez d'abattement fiscal lorsque vous faîtes réaliser des travaux de jardinage d'entretien de votre résidence?
 
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 Comment ça marche ?

Quelles sont les prestations qui ouvrent des droits à la réduction d'impôt ?
Sont concernées l'ensemble des activités de services à la personne répertoriées dans le décret n°2005-1698 du 29 décembre 2005. Ce décret fixe la liste des activités mentionnés à l'article L129-1 du code du travail.

Nos travaux ouvrant droit à défiscalition sont principalement :
LES PETITS TRAVAUX DE JARDINAGE
- ENTRETIEN COURANT du jardin (nettoyage, ratissage, arrosage...)
- PLANTATION SEMIS aération bêchage (massifs et allées de fleurs...)
- TAILLE DE HAIES (haie de séparation et d'allée...)
- TAILLE ARBUSTES (rosiers, fleurs....)
- TONTE PELOUSE (entretien, nettoyage...)

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Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous bénéficiez
d'un droit d'accès à ces informations et, le cas échéant, du droit de rectification, ainsi que d'un droit d'opposition à leur conservation.

VOS QUESTIONS :

Comment obtenir 50% de déduction fiscale ou de crédit d'impôt ?
En confiant vos travaux de jardinage à un jardinier professionnel, titulaire d'un agrément, de services à la personne, comme ACEV, vous pourrez bénéficier d'une réduction ou crédit d'impôts de 50% des dépenses acquittées auprès de notre entreprise. Selon votre situation, l'avantage fiscal prend la forme d'un crédit ou d'une réduction d'impôt.

Résidence principale ou secondaire ?

Les travaux doivent obligatoirement s'exercer en France, et s'applique aussi bien à une résidence principale que secondaire.

Les limites de réduction d'impôt
(pour le jardinage)
La réglementation a fixé le plafond annuel pour des dépenses de jardinage à 5 000 € par foyer fiscal (soit 2 500 € de déduction ou crédit d'impôts par an !).


Comment régler vos travaux ?

Vous pouvez régler votre facture par chèque bancaire ou par CESU prépayé (chèque emploi services universel). Les tickets CESU sont le plus souvent obtenu auprès de votre employeur votre CE, votre caisse retraite ou tout autre organisme qui peuvent les acquérir auprès d'un émetteur habilité et abondé. (exactement comme pour les chèques déjeuners, ils ont une valeur indiquée).
Vous pouvez recevoir jusqu'à 1830 € de CESU  prépayés par an et par foyer fiscal. Leur utilisation vous permettra de bénéfiez de la réduction fiscale ou du crédit d'impôts sur la partie non financée.
Vous pouvez donc tout naturellement faire appel à nous pour vos travaux de jardinage et régler votre facture par CESU Ticket prépayé.

Que comporte l'attestion fiscale que nous vous remettons ?
Chaque année ACEV vous remettra une attestation fiscale afin que vous puissiez bénéficier de la réduction d'impôt à laquelle vous avez droit (article 199 code général des impôts).
 Cette attestion fiscale fait mention de :
- le nom et l'adresse de l'organisme agréé avec son numéro d'identification.
- le numéro et la date de délivrance de l'agrément.
- le nom et l'adresse de la personne qui bénéfie du service (vous)
- le récapitulatif des travaux effectués (date et durée d'intervention)
- le montant total à payer
- le montant acquitté par CESU prépayé et le montant global acquitté.
- les informations clairement indiquées au client usagé de son obligation d'informer les services des impôts, lors de sa déclaration fiscale annuelle, du montant des CESU pré-financés (ou  prépayés), qu'il a personnellement financés, ce montant donnant lieu à réduction d'impôts.

 
 

 

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